CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARMOR EVASION : SARL au capital de 20 000 euros
Siège social: 2 rue Sœur Saint Pierre 56400 PLUNERET (France)
Tél/Fax : +33(0)2 97 54 18 77
E-mail : contact@armorevasion.com Siret : 0044816658700056 Code APE : 7911 Z
Licence n°056080001 Garantie financière : Atradius
Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz
L'activité d'agence de voyages est régie par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et le décret n° 94-490 du 15 juin 1994. Les conditions générales de vente, régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle sont réglementées par un arrêté ministériel du 01/12/94.
Armor Evasion informe le public que toute demande d'inscription à l'un quelconque de ses programmes implique l'adhésion ipso facto aux conditions fixées par la loi et l'arrêté ministériel sus-énoncés, aux conditions générales ci-après, ainsi qu'aux conditions particulières propres à chaque programme. Tout litige non réglé à l'amiable est de la compétence du Tribunal de Vannes.
Prix :
Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas:
Pour les produits "sur mesure", notre première étude de prix est toujours estimative. Toute offre est accompagnée d’un devis spécifique, précisant toutes les prestations incluses et suivie d’un bon de commande reprenant ces mêmes prestations.
Nos prix sont établis sous réserve de modification des taux de change, d’augmentation des tarifs hôteliers, ainsi que des disponibilités aériennes et hôtelières au moment de la confirmation du client. Toutes les taxes aériennes sont à régler à l’émission des billets.
Le règlement des dépenses personnelles (Minibar de l’hôtel, commandes supplémentaires dans un restaurant ou toutes autres dépenses non prévues au devis et réalisées à l’initiative du client) seront reportées sur la facture de solde ou payées directement sur place par le client.
Réservation et règlement :
L'inscription ne pourra être effectuée et maintenue que contre le versement au comptant d'un acompte de 50 % du prix total estimé du forfait.
La facture est établie sur la base des chiffres de participation communiqués par le client 30 jours avant la prestation. Le règlement du solde devra être effectué au plus tard au début du séjour. En cas de réservation tardive ou de dernière minute, le règlement est exigé en totalité le jour de l'inscription.
Frais d’annulation en cas d’annulation ou désistement partiel ou total :
Les jours étant décomptés à partir de la date d’annulation signalée par écrit.
Si, pour des raisons imposées par des circonstances de force majeure ou par la sécurité de ses clients ou par l'interruption des liaisons maritimes ou aériennes pour causes météorologiques, Armor Evasion était amenée à annuler un programme, l'agence s'engage, dans la mesure du possible, à remplacer le programme initial par une prestation équivalente en qualité et la plus voisine possible du programme initial, à l'exclusion de tous remboursements ou dommages et intérêts. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 7 jours du départ et au-delà. Les prix indiqués ne comprennent pas d’assurance annulation. Le client pourra souscrire à toute police d’assurance qu’il jugera nécessaire.
Modifications :
Toute modification à la demande du client, qu'elle porte sur les dates ou sur la nature du programme entraîne, à supposer qu'elle puisse être acceptée par Armor Evasion, des frais de dossier d'un montant forfaitaire de 10% du montant total plus le paiement du différentiel de prix lorsque la modification entraîne une majoration.
Le nombre exact ainsi que la liste de participants doivent nous être fournis au plus tard 4 semaines avant l'arrivée du groupe. En cas de nouvelles inscriptions après ce délai, l'agence s'engage à faire son possible pour fournir la prestation.
Organisation :
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de l’opération :
En cas de séjour avec hébergement, le client s’engage à communiquer sa rooming list (liste nominative des participants et attribution des chambres)
En cas de restauration, le client doit confirmer son choix de restauration (menu, boisson…) et impérativement communiquer les potentielles contraintes alimentaires des participants.
En cas de prestation sur un site appartenant ou réservé par le client, celui-ci s’assure que le site ou le local soit conforme aux règles de sécurité en vigueur ainsi que le libre accès sur le site aux organisateurs.
Pour les animations, le client s’assurera que les prestations commandées (notamment celles comprenant des activités sportives) soient compatibles avec l’état de santé et / ou la condition physique des participants.
Le nombre de participants est précisé sur le devis et est établi sur la base de l’effectif du groupe communiqué par le client. Une réduction du nombre de participants est susceptible d’être considérée comme une annulation partielle de la réservation. Pour une augmentation du nombre de participants, le prestataire ne pourra y répondre favorablement qu’avec un réajustement du prix et en fonction des disponibilités. L’ensemble de ces points permettant l’organisation des réservations et le bon déroulement de l’événement devront être vérifiés et communiqués au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation. Après ces dates, plus aucune modification ne sera prise en compte.
Participation et Comportement :
Au vu des prestations ludiques et sportives proposées, le client s’engage à accepter les risques inhérents liés à ce type d’activités et à ne pas faire porter cette responsabilité sur Armor Evasion.
Durant l’activité, le client s’engage à se comporter en bon père de famille, à respecter le code de la route dès lors que les participants évoluent sur le Domaine Public quel que soit l’engin utilisé, à ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants durant l’activité et à respecter les consignes de sécurité communiquées lors du briefing.
Vols et pertes, dommages :
Armor Evasion n’est pas responsable des vols commis durant la prestation. Les clients sont seuls responsables des objets perdus, oubliés ou endommagés lors de la prestation.
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire notamment leurs invités et s’engage, en cas de dégradation des biens mis à disposition (espaces, véhicules, cycles… sans que cette liste ne soit limitative) à supporter les couts de remise en état de ces biens par le paiement de franchises/cautions ou frais de réparation (justificatifs à l’appui), le cas échéant. En aucun cas la société Armor Evasion ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit. Les frais engagés seront ajoutés à la facture de solde de la prestation du client.
Réclamations :
En cas de réclamations, contestations ou désaccords sur une partie de la prestation vendue, le client s’oblige sans retard à payer la partie non contestée.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours à compter de la date de la facture, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention du gérant de ARMOR EVASION en précisant l’identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date.
Situations particulières :
Nous nous réservons le droit de refuser la participation à tout ou partie du voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement de l’activité ou du voyage, sans que le client ne puisse prétendre à remboursement ou indemnités.
Également, nous nous réservons le droit d’interrompre une prestation en cas de mauvaise conduite envers le personnel encadrant.
Si le client refuse d’apparaitre sur les supports de communication (photo, vidéo) pouvant servir en tant qu’outil de promotion, il s’engage à en informer Armor Evasion qui s’engage à son tour à ne pas diffuser.
L’inscription à l’un des voyages ou activités implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus.
